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Chargé(e) de l’instruction et du suivi des dossiers d’install classées pour la protection de l’environnement

Blois
CDI/CDD/INTÉRIM

Le 7 03 2023

Description:

Employeur:
Ministère de l’Intérieur

Fonction publique :
Fonction publique de l’État

Domaine:
Affaires juridiques

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
L’instruction administrative et le suivi des dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) :
— Réception et instruction des dossiers en lien avec les services de l’inspection des installations classées (DREAL ou DDETSPP selon les cas)
— Organisation et suivi des enquêtes publiques
— information des pétitionnaires
— Suivi des cessations d’activité
— Réception et suivi des plaintes liées au fonctionnement des ICPE
— Alimentation des bases de données
— Secrétariat de divers conseils et commissions
— Instruction et suivi des dossiers d’expropriation pour cause d’utilité publique

Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le pôle fonctionne autour de 2 missions principales : l’application de la réglementation et la coordination. La première recouvre essentiellement :
— L’instruction administrative des dossiers ICPE (déclarations, enregistrements, autorisations, plans de prévention des risques technologiques, police administrative, etc.)
— Le secrétariat de diverses instances environnementales
— L’agrément et l’habilitation des associations de protection de l’environnement
— Les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique au bénéfice des collectivités territoriales
— Les procédures de classement de site au titre du code de l’environnement
La seconde mission consiste à coordonner et suivre des dossiers à forte dimension interministérielle et environnementale (développement de l’éolien, mesures découlant des PPRT, etc.)
Le pôle intervient en étroite collaboration avec certains services de la DREAL, de la DDETSPP, de la DDT et les sous-préfectures

Composition et effectifs du service
4 agents : 1 A et 3 B

Liaisons hiérarchiques
Chef du pôle environnement et chef du SIAPP

Liaisons fonctionnelles
En interne : sous-préfectures et bureau des affaires juridiques
En externe : DREAL, DDETSPP, DDT, organisations professionnelles, associations, élus, particuliers, exploitants d’ICPE

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
– Connaître l’environnement professionnel : niveau pratique à acquérir
– Avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis
– Avoir des compétences en informatique – bureautique : niveau pratique requis

Savoir-faire
– Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique requis
– Savoir rédiger : niveau maîtrise requis
– Savoir analyser : niveau pratique requis

Savoir-être
– Savoir s’exprimer oralement : niveau pratique requis
– Savoir s’adapter : niveau pratique requis
– Savoir accueillir : niveau pratique requis

Vos perspectives :
les compétences développées sur le poste peuvent permettre à terme l’accès au grade supérieur et/ou une évolution vers un emploi du même ou d’un autre domaine fonctionnel

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Éléments de candidature

Personne à contacter

benoit.margat@loir-et-cher.gouv.fr
paul.bergerard@loir-et-cher.gouv.fr

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