Groupe RIFSEEP : 2 – poste doté de NBI
Vos activités principales :
– Organisation, encadrement et suivi de l’activité de la section séjour en qualité de N+1 des agents de ce bureau.
Veille juridique (formation des agents de la section séjour, évolutions réglementaires, demande de précisions à la DGEF, prise en compte des fiches métiers)
– Veiller à l’application des textes réglementaires et superviser l’instruction des titres de séjour, notamment les dossiers relatifs à l’ordre public
– Assurer le bon fonctionnement du service d’accueil du public, comprenant l’accueil général, l’accueil des étrangers et les PAN
– Traitement et instruction de certaines catégories de demandes de titres et des procédures associées (admissions exceptionnelles au séjour, commission du titre de séjour,…)
– Lutte contre la fraude spécifique aux démarches étrangers
– Participation aux astreintes de week-end de la section éloignement
– dans le cadre de la démarche qualité, encadrement et plannings de l’accueil étrangers, actualisation du site IDE, respect des délais de délivrance cible, mise en œuvre du plan d’amélioration…
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Mise en œuvre du droit des étrangers (séjour, asile, éloignement) et accueil général : instruction des demandes de titres de séjour, décisions de refus et éloignement, regroupement familial, contrôle des déclarations d’emplois de travailleurs étrangers et traitement des recours gracieux et contentieux, relation à l’usager. Le service est labellisé QualiATE par l’AFNOR.
Composition et effectifs du service
Le service des migrations et de l’intégration est placé sous l’autorité de son chef de service. Il comprend, outre le chef de service, le bureau du séjour des étrangers et de l’accueil général (1A, 3B, 9C, 2 volontaires du service civique, éventuels renforts) et le bureau de l’éloignement et du contentieux des étrangers (2B, 2C).
Liaisons hiérarchiques
Chef de service (N+1), corps préfectoral
Liaisons fonctionnelles
Conseil départemental, DDETSPP, plate-forme main d’œuvre étrangère, forces de l’ordre, partenaires sociaux et économiques, associations et gestionnaires de structures d’accueil et d’hébergement, services de la préfecture et du SGCD
