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Juriste-Gestionnaire de la Commande Publique (H/F)

LE CONTROIS EN SOLOGNE, Loir-et-Cher
CDI/CDD/INTÉRIM

Le 9 03 2023

Description:

VAL DE CHER CONTROIS

Contrat:
CDI

Contexte :
Rattaché (e) à la Direction Générale des Services et placé (e) sous l’autorité de la responsable commande publique, vous aurez pour mission :
Missions Principales :
Commande publique (essentiellement contrats de prestations de services) :
– Recenser, aider et orienter juridiquement les services dans la définition de leurs besoins, le choix des procédures,
– Organiser la procédure de publicité et de mise en concurrence (publication du marché, rédaction de l’avis de marché, suivi des réponses aux questions des candidats),
– Gérer la procédure de sélection des candidats : ouverture des plis, analyse administrative des candidatures, contrôle des rapports d’analyse des offres, organisation des Commissions ad hoc, d’Appels d’Offres, DSP et des Jury de concours,
– Participer aux négociations,
– Gérer la notification des marchés publics : rédaction des courriers de rejets aux candidats, rédaction des rapports de présentation des appels d’offres, transmission des dossiers au contrôle de légalité, publication de l’avis d’attribution des marchés,
– Suivi général de l’exécution des marchés publics : rédaction des avenants, des actes de sous-traitances, gestion des reconductions des marchés,
– Rédaction des actes aux différents stades des procédures,
– Suivi, diffusion et application des évolutions réglementaires,

Missions secondaires :
Gestion et suivi des assurances
– Participer à la définition des besoins et à la négociation en matière d’assurance,
– Assurer la gestion et le suivi des marchés d’assurances
– Assurer l’instruction, la gestion et le suivi des sinistres en cours avec les services concernés, les assureurs, les experts, et les victimes,
– Garantir la bonne couverture du risque assurantiel.

Missions ponctuelles :
Affaires juridiques
– Suivi de dossiers transversaux : instruire et rédiger les actes juridiques courants (délibérations, décisions, conventions, contrats) et suivre leur validation.
– Accompagner les services dans l’élaboration et la mise en place de projets nécessitant un soutien juridique.
– Informer et sensibiliser les services aux risques encourus par la collectivité et au processus de contrôle préalable des actes ;
– De manière exceptionnelle, le ou la Juriste Commande publique pourra être sollicité (e) sur d’autres questions juridiques que celles relatives à la commande publique.
– Assurer le règlement des conflits, évaluer les enjeux et gérer les procédures précontentieuses et contentieuses devant toutes les juridictions en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes,…

Suite de l’annonce…

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